PROPRIÉTAIRES BAILLEURS : DES AIDES POUR AMÉLIORER L’ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE DU BIEN LOUÉ

 Dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments, l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration l’Habitat) propose de nombreux financements. Tr...

VERS UNE SIMPLIFICATION DES PPRT ?

 Une ordonnance a été publiée, au Journal Officiel, le 23 octobre avec pour objectif de répondre aux difficultés d’application des Plans de Prévention de...

QUELS EPI DANS LE CADRE DE LA BAISSE DE LA VLEP ?

 Une étude menée par l’INRS portant sur les facteurs de protection assignés (FPA) des appareils de protection respiratoire (APR) à ventilation assistée (VA) est...

LA POLLUTION DES SOLS

 La pollution des sols : une nouvelle prestation pour le diagnostiqueur immobilier ! Qu’est-ce qu’une étude de sol ? C’est à l’Etat et plus ex...

LES ENROBÉS ROUTIERS, UNE NOUVELLE SOURCE DE PRÉSENCE D’AMIANTE !

 Des matériaux routiers utilisés pendant de plus ou moins longues périodes et aujourd'hui interdits sont reconnus comme pouvant entraîner des problèmes de sant&eac...

L'ATTESTATION CARREZ EST SUPPRIMÉE DANS LE CADRE DU DÉLAI DE RÉTRACTATION-RÉFLEXION

 La loi ALUR imposait que soient annexés à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente d’un lot de copropriété plus d’une dizaine de docum...

NOUVELLE NORME POUR LES CERTIFICATEURS DES ENTREPRISES RÉALISANT DES TRAVAUX DE RETRAIT OU D'ENCAPSULAGE D'AMIANTE

 L’arrêté du 20 avril 2015 modifie celui du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques ...

UNITÉ D'HABITATION ET MESURAGE CARREZ : QUAND LA LOI TÉLÉSCOPE LA JURISPRUDENCE

 Unité d'habitation et mesurage Carrez : quand la loi téléscope la jurisprudence   Comment concilier efficacement obligations légales et principes jurisp...

UN NOUVEAU RAPPORT DE DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE AU 1ER JANVIER 2016

 A compter du 1er Janvier 2016, la méthodologie du rapport de l'état des installations intérieures d'électricité change !   C’est l&rs...

CRÉATION D'UN CARNET NUMÉRIQUE DE SUIVI ET D'ENTRETIEN DU LOGEMENT

 Le sujet était évoqué depuis plusieurs années et a été officialisé dans l ‘article 111-10-5 du CCH (Code de la construction et de l’Habitat...

L'OBLIGATION D'INCINÉRER SUR PLACE LES DÉCHETS INFESTÉS PAR LA MÉRULE EST SUPPRIMÉE

 Suppression de l'obligation d'incinération sur place des déchets infestés par la mérule !   La loi ALUR du 24 mars 2014 s’était inspir&...

LES RÈGLES DE PRÉVENTION DU RISQUE D'AMIANTE

 Les règles de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique rappelées dans une circulaire !   Le constat est éloque...
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