CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB : LE CAS DES PARTIES COMMUNES NON AFFECTÉES À UN USAGE COMMUN

 Les travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements dans les parties  à  usage  commun  d'un  immeuble  col...

SÉCURITÉ INCENDIE: ENCORE 12% DES FRANÇAIS NON ÉQUIPÉS !

 Selon une étude menée en février 2016 par Nest et Opinion Way, auprès d’un millier de personnes sur les équipements de détecteur de fumée, le bil...

PTZ + : LE BONHEUR EST DANS LE PRÊT !

 Depuis le 1er janvier 2016, les conditions d'attribution du PTZ et ses modalités de mise en oeuvre ont été assouplies. Une bonne nouvelle pour les primo accédants! Ces ...

ENFIN UN OUTIL POUR LA VLEP AMIANTE !

 (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle)   La Direccte et la Carsat Pays-de-la-Loire ont publié, en janvier, un outil destiné aux employeurs afin qu’il puissen...

LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L’ÉNERGIE ENFIN PUBLIÉE !

 Il aura fallu attendre 4 ans après la codification de la partie législative du Code de l’Energie pour que soit enfin publié le décret du 30 décembre codifiant ...

LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE RT 2012 AUGMENTE LES COÛTS DE LA CONSTRUCTION

 Au lendemain de la COP 21, le Commissariat Général au Développement Durable a publié une étude sur les coûts de la construction des bâtiments «&nbs...

ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES D’ACCESSIBILITÉ POUR LES LOGEMENTS NEUFS

 On le sait, les ambitions relatives à l’accessibilité des immeubles bâtis sont complexes à mettre en œuvre, induisent inévitablement un coût suppl&e...

AMIANTE, JEUNES ET TRAVAIL : QUE FAUT-IL RETENIR ?

 Face aux mesures quelquefois excessives de protection des apprentis mineurs, qui aboutissent à l’interdiction pour un apprenti-coiffeur de manipuler une paire de ciseaux, le Conseil d&rsq...

RÈGLES DE MESURE DU RADON DANS LES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE

 Règles de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine   C’est l’arrêté du 9 décembre 2015 qui fixe les modalit&eac...

DPE : NOUVELLE ÉTIQUETTE ÉNERGIE PLUS RÉALISTE

 L’arrêté du 1er décembre 2015 prend en compte les évolutions des tarifs des énergies et des contenus de CO2 des réseaux de chaleur venant ainsi modifier ...

EXCLUSION DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ POUR LA LOI CARREZ

 La Chambre Civile de la Cour de Cassation, dans une affaire de déficit de superficie d’un lot de copropriété, a énoncé que la loi Carrez ne permet pas à...

NOUVELLES MODALITÉS D’INFORMATION POUR LES SOLS

 Si l’ERNMT (Etat des risques naturels, miniers et technologiques) permet à l’acquéreur d’obtenir certaines informations, la pollution des sols n’est pas int&eacut...
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