DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : CE QUI CHANGE EN 2020
Comme chaque nouvelle année, il faudra compter avec pas mal d’évolutions en 2020. Entre la nouvelle certification, l’amiante avant-travaux, le radon, la dématér...
ÉTAT DES RISQUES : UNE MISE A JOUR INDISPENSABLE
Dix ans de procédure pour un défaut d'information sur l'état des risques. La Cour de cassation a finalement tranché, la vente est annulée. Cette jurisprudenc...
NOUVEAU DPE : A QUELS CHANGEMENTS S'ATTENDRE ?
Les contours du DPE 3.0 se précisent peu à peu. Érigé par la loi Énergie-Climat en outil incontournable dans la stratégie de rénovation énerg&ea...
RADON : LA CHASSE EST OUVERTE
Avec les températures qui flanchent, la chasse au radon est à nouveau ouverte. L’automne et l’hiver demeurent en effet la période idéale pour traquer le radon a...
VERS UN NOUVEAU« DIAGNOSTIC HABITABILITE » ?
Un an après l’effondrement de deux immeubles à Marseille, l’idée d’un diagnostic global fait peu à peu son chemin. Tandis qu’une proposition de loi ...
PEINTURES AU PLOMB : 1949, UNE LIMITE IMPARFAITE ?
La réglementation demande un Crep (Constat de risque d’exposition au plomb) pour tout bien construit avant 1949. Après ? Rien. Comme si, subitement, on avait cessé d’u...
L’ETAT DES RISQUES : UN DOCUMENT QUI N’A RIEN D’ANODIN
C’est un peu le parent pauvre du diagnostic auquel l’acquéreur ou le locataire prête un œil distrait. L’apparence est trompeuse, l’état des risques es...
RENTREE : QUELS CHANGEMENTS ATTENDENT LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER ?
Chaque rentrée apporte son lot de nouveautés. Le diagnostic immobilier n'échappe pas à la règle. Diagnostic gaz, diagnostic amiante avant-travaux, réforme...
AMIANTE ET PREJUDICE D’ANXIETE : LA COUR DE CASSATION ENVOIE UN SIGNAL FORT EN DIRECTION DES EMPLOYEURS
Revirement total. Début avril, la Cour de cassation a décidé d’élargir le préjudice d’anxiété à tous les travailleurs : n’impo...
LE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT-TRAVAUX : UNE OBLIGATION DESORMAIS INDISCUTABLE
Avant l’arrêté du 16 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux était obligatoire, mais la réglementation manquait de clarté à son sujet. Il ...
LOI ENERGIE-CLIMAT : LES PASSOIRES THERMIQUES DANS LE COLLIMATEUR
Le projet de loi énergie-climat vient d'être adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin dernier. Le texte a été largement amendé, et plusieurs mesures concernent la rénovation...
