NOUVEAUTÉS 2017 : LES DIAGNOSTICS GAZ ET ÉLECTRICITÉ SERONT OBLIGATOIRES CET ÉTÉ
C’est à compter du 1er juillet 2017 que tout contrat de location devra comporter en plus des diagnostics déjà obligatoires, un état des installations intérieur...
LA DÉMATÉRIALISATION DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS EST EN MARCHE
Depuis quelques années, la dématérialisation est au cœur de nombreux discours et projets. Pour la faciliter davantage, la loi du 7 octobre 2016 pour une République nu...
DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS : DÉMATÉRIALISEZ !
Le 7 octobre, la loi pour une République Numérique a été promulguée. L’occasion pour le Gouvernement de mettre en place de grands chantiers dont celui de la d&...
ACAATA : MODIFICATION DE LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS
Depuis 1999, les salariés pour lesquels il est établi qu’ils ont été exposés à l'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, peuv...
IMMATRICULATION DES COPROPRIÉTÉS
La loi ALUR a mis en place un registre national tenu par l’ANAH, au sein duquel devront être immatriculés tous les syndicats de copropriétaires administrant des immeubles &ag...
ELECTRICITÉ : VERS UNE PROFESSIONNALISATION ACCRUE DES ORGANISMES DE FORMATION
Le décret 2019-1318 du 5 octobre 2016 est venu poser de nouvelles obligations pour les organismes en charge de la formation préalables à l'habilitation des travailleurs effect...
ADAPTATION AU HANDICAP DU LOGEMENT LOUÉ : LE LOCATAIRE PEUT INTERVENIR AVEC L'ACCORD TACITE DU BAILLEUR
Le décret du 29 septembre vient modifier les droits des personnes atteintes d’un handicap souhaitant adapter leur logement loué. En effet, la loi d'adaptation de la socié...
COMPTEURS LINKY : KÉSAKO ET MESURES D'EXPOSITION RASSURANTES CHEZ LES PARTICULIERS
L’arrivée des nouveaux compteurs Linky a posé de nombreuses questions concernant notamment l’innocuité de leur émission radioélectrique, qui ont amen&eac...
GUIDE DE PRÉVENTION DU RISQUE "POUSSIÈRES" ET NOTAMMENT DE L'AMIANTE
Cet été, l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) en partenariat avec la Direction générale du travail, a &eac...
LES POUVOIRS DES INSPECTEURS DU TRAVAIL SONT RENFORCÉS POUR LE RISQUE AMIANTE
Depuis l’ordonnance du 7 avril 2016 mise en œuvre le 1er juillet, les inspecteurs du travail voient leurs pouvoirs de sanctions renforcés. En effet, ce texte s’il r&ea...
DIAGNOSTIC GAZ ET ÉLECTRICITÉ EN LOCATION : NOTAIRES ET AGENTS IMMOBILIERS, COMMENT S'Y PRÉPARER ?
Anticiper les DDT lors de la signature des baux commerciaux Depuis la loi ALUR, cinq diagnostics immobiliers sont à réaliser dans le cadre d’un contrat de location. Avec l’a...
