LE CITE S’OUVRE AUX FRAIS D’AUDIT POUR SA DERNIÈRE ANNÉE D’APPLICATION
Le gouvernement a programmé pour 2019 la suppression du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Créée en 2014 et successeur du CIDD, cette a...
UN GUIDE POUR CONSTITUER UN REGISTRE D’ACCESSIBILITÉ
Les propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti existant, avaient jusqu’au 30 septembre 2017 pour m...
REPÉRAGE AMIANTE : LA NORME NF X 46-020 ÉVOLUE
La méthodologie à appliquer au repérage de l’amiante dans les diagnostics immobiliers gagne en précision. Publiée cet été par l’AFNOR, la n...
PLAN D’ACTION AMIANTE : UN TABLEAU DE SUIVI EN 5 AXES
Le ministère du Travail fait un bilan des actions menées dans le cadre du plan d'action interministériel pour améliorer la prévention des risques liés &ag...
CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES : LA NORME NF C 15-100 ÉVOLUE
La conformité des installations électriques en basse tension des bâtiments prend sa source dans la norme NF C 15-100. Afin d’améliorer sa compréhension et de mi...
DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER : UN TIERS DE CONFIANCE
La mise en conformité des bâtiments en matières sanitaires, sécuritaires et écologiques est un axe majeur des politiques des dix dernières années. Les d...
AUTOCONSOMMATION : LA TROISIÈME VOIE POUR UN DPE DANS LE VERT
L’autoconsommation peut jouer un rôle important au niveau du diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un bien immobilier. Car un bon DPE ne se résume pas se...
ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUE : LA LISTE DES INFORMATIONS S’AGRANDIT
Les propriétaires et gestionnaires de biens immobiliers autres que les logements – ainsi que les responsables des activités qui y sont implantées – seront désor...
OBLIGATION DE REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX : LE DÉCRET D'APPLICATION EST PARU
Le décret relatif au repérage de l’amiante avant travaux est paru au Journal Officiel et entrera en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018. A cette date, le donneur d’ordre...
LOGEMENT DÉCENT : QUELLES NOUVEAUTÉS AVEC LA LOI ALUR ?
L’obligation de délivrer un logement décent à la location ne date pas d’hier, mais de nouvelles dispositions viennent renforcer la définition de ce « loge...
EN CHIFFRES : LES DANGERS DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ EN FRANCE
La nouvelle obligation de diagnostics électrique et gaz pour les logements mis en location a pour but de réduire les dangers des installations employant ces deux sources d’é...
